Conditions d’utilisation et offre
Mis à jour : 23 octobre 2026
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site webfora.io et la fourniture des services de WebFora (Dmytro Manzhula) de création et de suivi de sites internet par abonnement. En passant commande et en payant l’abonnement, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Qui sommes-nous
- Les services sont fournis par Dmytro Manzhula, personne physique, adresse : Archiepiskopou Makariou III Avenue, 6017 Larnaca, Cyprus (« WebFora », « nous »). Contact : [email protected].
- WebFora est un service « site internet clé en main + suivi » pour les entreprises locales : design, développement, hébergement, SSL, modifications, SEO et automatisation dans les limites de la formule choisie.
2. Services et formules
- Chaque formule est une offre standard à l’étendue prédéfinie, identique pour tous les clients, telle que décrite sur la page « Tarifs ». Le brief détermine le contenu de votre site (textes, photos, services, coordonnées), mais n’élargit pas l’étendue de la formule. Nous créons un site pour votre entreprise et en assurons le suivi par abonnement.
- Délais : la première version du site dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la réception du brief complété et des contenus nécessaires ; la mise en ligne sur votre domaine intervient généralement en 7 jours ouvrés environ, à condition que vous ayez validé la prévisualisation et connecté votre domaine conformément à nos instructions. Tant que vous n’avez pas répondu à la prévisualisation ou connecté le domaine, les délais sont décalés, alors que la période d’abonnement payée continue de courir. Les délais courent à compter de la transmission du brief, mais au plus tard à compter de la fin du 3e jour ouvré suivant le paiement : si le brief n’est pas entièrement complété à cette date, nous commençons à créer le site à partir des informations que vous avez déjà fournies (les réponses partielles sont enregistrées automatiquement). Si vous transmettez le brief plus tard, nous le traitons comme votre premier brief, et non comme des modifications.
- Les textes, la structure et les images du site peuvent être préparés à l’aide d’outils d’IA à partir de vos contenus. Vous les vérifiez et les validez sur la prévisualisation avant la mise en ligne : vous êtes responsable de l’exactitude des informations relatives à votre entreprise (prix, adresses, horaires d’ouverture, descriptions des services, formulations médicales et juridiques).
- Le nombre de demandes de modification par mois est fixé par votre formule ; les modifications non utilisées ne sont pas reportées sur le mois suivant. Les nouvelles sections, les changements de structure ou une refonte du design ne relèvent pas des modifications courantes et font l’objet d’un devis distinct avant le début du travail.
- Nous pouvons faire évoluer et améliorer les services ; les modifications substantielles de l’étendue d’une formule ne réduisent pas ce que vous avez déjà payé.
- En plus de l’abonnement, vous pouvez commander des services ponctuels (par exemple un logo, de la rédaction de textes, une migration de contenus ou une mise en ligne express). Leur étendue, leur prix et leurs délais sont indiqués dans la facture ou l’offre de votre espace client ; un service ponctuel est réputé exécuté une fois le résultat remis.
3. Paiements
- Les factures sont émises dans votre espace client sur webfora.io. Le paiement par carte s’effectue sur la page de notre revendeur AgentaOS (Aristokrates OÜ, Estonie) : pour un tel paiement, le revendeur agit en qualité de vendeur à votre égard, établit le justificatif d’achat et perçoit les taxes applicables ; ses Conditions de l’acheteur (agentaos.ai/buyer-terms) s’appliquent également à l’achat. Une facture peut aussi être réglée à partir du solde de votre compte, avec un code promo ou en cryptomonnaie — si ce moyen est disponible dans votre espace client.
- Tous les prix indiqués sur le site et tous les montants des factures s’entendent hors TVA. La TVA dépend de votre pays : pour un paiement par carte, le revendeur la calcule et l’ajoute sur la page de paiement, et vous voyez le montant total avant de payer. Le montant à payer pour chaque période figure sur la facture dans votre espace client. Les données de carte sont saisies sur la page de paiement — nous ne les recevons ni ne les conservons.
- Les paiements en cryptomonnaie sont acceptés directement par WebFora — dans ce cas, c’est nous qui sommes le vendeur. Le montant de la facture est fixé en euros ; le montant en cryptomonnaie et le taux de change sont fixés pour la durée indiquée sur la page de paiement ; les frais de réseau sont à la charge du payeur. La facture est réputée payée une fois la transaction confirmée sur le réseau. Un transfert vers une autre adresse, sur un autre réseau ou dans une autre devise peut s’avérer impossible à restituer.
- Le solde prépayé du compte ne peut servir qu’à régler des factures WebFora ; il ne peut pas être retiré en argent. Les bonus et crédits promotionnels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
- Les services sont destinés aux entreprises et aux travailleurs indépendants. En passant commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être habilité à agir au nom de l’entreprise que vous indiquez.
- Vous pouvez changer de formule à tout moment : en cas de passage à une formule supérieure, le complément est calculé au prorata du reste de la période en cours ; en cas de passage à une formule inférieure, la différence est créditée sur le solde de votre compte pour les factures futures et n’est pas remboursée en argent. Nous pouvons modifier les prix des formules pour les périodes futures moyennant un préavis d’au moins 30 jours ; une période déjà payée n’est pas modifiée.
4. Abonnement, renouvellement et résiliation
- L’abonnement fonctionne par périodes payées (mensuelles, sauf indication contraire sur la facture). Avant la fin de la période payée, nous émettons dans votre compte la facture de la période suivante et vous l’envoyons par e-mail ; l’abonnement est prolongé une fois cette facture réglée. Nous ne débitons jamais votre carte bancaire sans action de votre part. L’option « Renouvellement automatique depuis le solde » est activée par défaut et vous pouvez la désactiver dans votre compte à tout moment : tant qu’elle est activée, la facture de renouvellement est réglée avec votre solde WebFora prépayé à partir de la veille de la fin de la période, à condition que le solde suffise. Le premier mois peut être proposé à un prix spécial.
- Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment — dans votre espace client ou en nous écrivant à [email protected]. Après la résiliation, l’accès et les services sont maintenus jusqu’à la fin de la période déjà payée, et aucune nouvelle facture de renouvellement n’est émise.
- La résiliation de l’abonnement met fin aux périodes futures, mais n’annule pas les services ponctuels déjà fournis.
- Si une facture de renouvellement n’est pas réglée, un délai de grâce de 14 jours s’applique après la fin de la période payée : le site continue de fonctionner et nous vous rappelons le paiement. Si la facture n’est toujours pas réglée à l’issue du délai de grâce, nous pouvons suspendre le site et les services jusqu’au paiement. La suspension ne supprime pas les contenus de votre projet, et le service reprend une fois la facture réglée.
- Après la fin de la période payée (en cas de résiliation) ou 60 jours après une suspension pour défaut de paiement, le site est mis hors ligne et nous pouvons clôturer le projet. Vous pouvez demander vos contenus et un export des données de votre espace client (demandes, réservations) dans les 30 jours suivant la mise hors ligne du site ; passé ce délai, nous pouvons supprimer le projet et ses contenus.
5. Remboursement
- Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement (/legal/refund). En résumé : dans les 24 heures suivant le premier paiement, tant que vous n’avez pas transmis le brief, le paiement de l’abonnement peut être intégralement remboursé ; une fois le travail commencé, les paiements relatifs à une période déjà commencée ne sont pas remboursés ; les services ponctuels ne sont pas remboursés une fois le résultat livré ; les droits des consommateurs au titre de la législation applicable sont préservés.
6. Obligations des parties
- Vous fournissez des contenus, textes et accès fiables et confirmez disposer du droit de les utiliser. Vous n’utilisez pas les services pour des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de manquement à ces conditions, nous pouvons suspendre ou résilier les services sans rembourser la période en cours ; les réclamations de tiers liées à vos contenus ou à votre activité sont réglées par vous, à vos frais.
- Votre site est votre entreprise : le respect des exigences qui lui sont applicables (politique de confidentialité et bannière cookies de votre site, mentions obligatoires, règles de votre secteur d’activité) reste de votre responsabilité, même lorsque nous avons fourni des modèles. Vous gardez confidentiels les identifiants de votre compte : les actions effectuées depuis votre compte sont réputées être les vôtres.
- Nous fournissons les services de bonne foi et avec une diligence raisonnable, et préservons la confidentialité de vos données.
7. Nom de domaine, contenu et propriété intellectuelle
- Votre nom de domaine reste le vôtre. Pour le moment, nous n’enregistrons ni ne vendons de noms de domaine : vous enregistrez le domaine à votre nom auprès du bureau d’enregistrement de votre choix et payez directement ce dernier, puis nous le connectons à votre site. Après la résiliation de l’abonnement, le domaine reste le vôtre.
- Le contenu que vous fournissez reste le vôtre ; vous nous accordez le droit de l’utiliser pour fournir le service.
- Pendant la durée de l’abonnement, vous recevez le droit d’utiliser le site pour votre entreprise ; le design, le code et les travaux que nous avons créés restent notre propriété jusqu’au transfert des droits prévu au paragraphe suivant. Les composants, polices, images de banque d’images et modèles tiers sont concédés sous licence aux conditions de leurs titulaires.
- Après 12 mois d’abonnement payés et accomplis (au total), les droits sur votre site — son design, sa mise en page et son contenu — vous sont transférés définitivement et, sur demande, nous vous remettons les fichiers du site sous forme d’export statique, accompagnés des contenus sources. La plateforme WebFora (espace client, panneau de modification, automatisations, intégrations et infrastructure) et les licences de tiers ne sont pas transférées.
- Nous pouvons présenter votre site dans notre portfolio et nos exemples de réalisations, avec un lien vers celui-ci. Si vous vous y opposez, écrivez-nous et nous le retirerons.
8. Garanties et responsabilité
- Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux précis (positions dans les moteurs de recherche, nombre de demandes), car ils dépendent de nombreux facteurs externes.
- Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour les services au cours des 3 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
- Nous ne sommes pas responsables des pannes ou restrictions des services tiers (hébergement, Cloudflare, Google, Meta, messageries, fournisseurs de modèles d’IA), des actions des bureaux d’enregistrement de noms de domaine, des contenus que vous avez validés, ni des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous effectuons des sauvegardes du site, mais nous ne sommes pas un service de stockage de vos contenus : vous conservez vous-même les originaux de vos photos, textes et documents.
9. Droit applicable et modifications
- Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Chypre ; les litiges sont soumis au tribunal compétent du lieu de notre enregistrement, sans préjudice des droits des consommateurs au titre de la législation applicable.
- Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Questions : [email protected].
- Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte et dans votre espace client ; elles sont réputées reçues le jour ouvré suivant leur envoi. Il vous appartient de maintenir à jour l’adresse e-mail de votre compte.