WebFora.io
mentions juridiques

Politique de remboursement

Mis à jour : 23 octobre 2026

Cette politique décrit le fonctionnement de la résiliation et des remboursements de l’abonnement WebFora (Dmytro Manzhula). Les paiements par carte sont acceptés par notre revendeur AgentaOS (Aristokrates OÜ, Estonie), qui effectue les remboursements conformément à la présente politique et à la loi.

Résiliation à tout moment

  • Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment — dans votre espace client ou en écrivant à [email protected]. Après la résiliation, aucune nouvelle facture n’est émise, et le site et les services restent actifs jusqu’à la fin de la période déjà payée.
  • La résiliation de l’abonnement met fin aux périodes futures. Elle n’annule ni une période déjà payée, ni les services ponctuels déjà fournis.

Remboursement avant le début du travail

  • Si vous changez d’avis dans les 24 heures suivant le premier paiement de l’abonnement et que vous n’avez pas encore transmis le brief, écrivez-nous et nous vous rembourserons intégralement le paiement de l’abonnement.

Une fois le travail commencé, la période payée n’est pas remboursée

  • Le travail sur votre site commence lorsque vous transmettez le brief, mais au plus tard à la fin du 3e jour ouvré suivant le paiement, même si le brief n’est pas entièrement complété ; pour chaque période suivante, il commence au début de celle-ci. Nous préparons la structure, les textes et le design, utilisons des outils et des modèles d’IA payants, et assurons l’hébergement et le suivi. C’est pourquoi les paiements relatifs à une période d’abonnement déjà commencée ne sont pas remboursés, ni en totalité ni en partie.
  • Si le résultat ne vous convient pas, écrivez-nous et nous retravaillerons le site dans les limites de votre formule. La retouche constitue le recours en cas de réclamation sur la qualité : le design et les textes sont validés sur la prévisualisation, de sorte qu’un désaccord avec une version que vous avez déjà validée ne constitue pas un motif de remboursement.

Nom de domaine

  • Pour le moment, nous n’enregistrons ni ne vendons de noms de domaine. Vous enregistrez vous-même le domaine, à votre nom, auprès du bureau d’enregistrement de votre choix, et payez directement ce dernier. Ce paiement ne figure pas sur nos factures, et son éventuel remboursement est régi par les règles du bureau d’enregistrement.
  • Nous nous contentons de connecter votre domaine à votre site. Après la résiliation de l’abonnement, le domaine reste le vôtre ; sur demande, nous vous expliquons comment faire pointer ses DNS vers un autre hébergeur.

Publicité et autres frais tiers

  • Les budgets publicitaires et autres services tiers payés sur votre instruction ne sont pas remboursables une fois qu’ils ont été transmis au tiers concerné.

Services ponctuels et solde

  • Les services ponctuels (par exemple un logo, de la rédaction de textes, une migration de contenus ou une mise en ligne express) ne sont pas remboursés une fois le résultat remis. Si le travail sur un service ponctuel n’a pas encore commencé, son paiement peut être remboursé sur demande.
  • Les rechargements du solde ne peuvent être ni retirés ni remboursés, sauf en cas de rechargement erroné ou en double et lorsque la loi l’exige. Les bonus et crédits promotionnels ne sont pas remboursables.

Cryptomonnaie

  • Les paiements en cryptomonnaie ne sont pas remboursés. Dans les rares cas où un remboursement est dû en vertu de la présente politique ou de la loi (par exemple un paiement erroné ou en double), nous restituons le montant reçu dans la même cryptomonnaie et sur le même réseau, vers le portefeuille d’où provient le paiement ; les frais de réseau sont déduits du montant remboursé.

Quand nous remboursons

  • Les prélèvements erronés ou en double, ainsi que les prélèvements effectués après une résiliation reçue avant le début de la nouvelle période, sont intégralement remboursés. Merci de nous les signaler dans les 60 jours suivant la date du prélèvement.
  • Si nous n’avons pas livré la première version de votre site dans les 14 jours suivant le délai indiqué dans les Conditions (calculé à compter du début du délai prévu par les Conditions) et que vous n’avez pas accepté de nouvelle date, nous remboursons intégralement cette période. Cela ne s’applique pas aux retards qui vous sont imputables : absence de réponse à la prévisualisation, contenus ou accès demandés non fournis, ou domaine non connecté.
  • Un remboursement est également effectué lorsque la loi l’exige.

Si vous achetez en tant que consommateur

  • Nos services sont destinés aux entreprises et aux travailleurs indépendants. Si vous achetez en tant que consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, la loi vous accorde un droit de rétractation de 14 jours.
  • En passant commande, vous nous demandez de commencer immédiatement la fourniture des services et reconnaissez que : une fois le service pleinement exécuté, le droit de rétractation prend fin ; si vous vous rétractez après le début du travail, vous payez un montant proportionnel à ce qui a été fourni avant la rétractation (y compris les versions du site déjà préparées). Vous donnez ce consentement en cochant une case distincte lors de la commande, et nous en conservons une trace datée.

Comment demander un remboursement et délais

  • Écrivez à [email protected] depuis l’adresse e-mail utilisée pour la commande, avec l’objet « Remboursement », en indiquant le numéro de facture. Nous répondons généralement sous 2 jours ouvrés. Les remboursements approuvés des paiements par carte sont effectués par AgentaOS (Aristokrates OÜ, Estonie) par le même moyen que celui utilisé pour le paiement, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés (le délai de crédit dépend de votre banque). Les paiements effectués à partir du solde de votre compte sont remboursés sur ce solde.
  • Écrivez-nous d’abord plutôt que de contester le paiement auprès de votre banque : la question sera ainsi réglée plus rapidement. En cas de litige relatif à un paiement, nous transmettons au revendeur et à la banque les informations sur la commande et les travaux réalisés (brief, versions du site, validations, correspondance). Si vous contestez auprès de votre banque le paiement d’un service effectivement fourni sans nous avoir contactés au préalable, nous pouvons suspendre le site et les services jusqu’à la résolution du litige.
Commander · €39Audit